1. Introduction
Les relations contractuelles entre Julie François, exerçant sous le nom commercial KinÉvasion, dont le siège social est situé à 2, Clos des Bouleaux, 7100 Besonrieux (La Louvière), enregistrée à la BCE sous le numéro 0816.610.237 (ci-après dénommée « KinÉvasion »), et le client sont régies par les présentes conditions générales, les devis et les factures émises par KinÉvasion. Ces conditions annulent et remplacent tous les accords antérieurs et prévalent sur toutes autres conditions générales du client, même si celles-ci précisent qu’elles s’appliquent de manière exclusive.
2. Prestations proposées
KinÉvasion propose des services de kinésithérapie générale et du sport, des massages bien-être et sportifs, des cours collectifs (dont le Pilates), des accompagnements personnalisés en sport et nutrition, ainsi que des stages et ateliers thématiques (collectivement appelés « Prestations »).
3. Inscription et prise en charge des prestations
Les clients doivent réserver les prestations soit via le site web www.kinevasion.be, par téléphone ou en personne. Une réservation est confirmée lorsque le client reçoit une confirmation écrite ou électronique de la part de KinÉvasion. Le contrat est formé dès que cette confirmation est émise.
4. Modalités de paiement
Sauf indication contraire, toutes les prestations doivent être réglées au moment de la réservation ou en début de séance. Le règlement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen accepté par KinÉvasion. En cas de paiement après la prestation, des frais de retard de 1% par mois seront appliqués, ainsi qu’une indemnité forfaitaire correspondant à 15% du montant dû, avec un minimum de 25 €.
5. Annulation et report
- Annulation par le client : Si le client souhaite annuler une prestation, il doit le faire au moins 24 heures à l’avance. Dans ce cas, la prestation pourra être reportée sans frais. En cas d’annulation dans les 24 heures précédant la prestation, 50% du montant sera dû.
- Report de séance : Un report de séance est possible dans la limite des disponibilités, mais doit être demandé au moins 48 heures à l’avance.
6. Durée des prestations et forfaits
Les forfaits de prestations (par exemple, plusieurs séances de kinésithérapie ou un programme d’accompagnement sportif) sont valables pour une période de 6 mois à partir de la date de la première séance. Tout forfait non utilisé dans cette période sera perdu, sauf accord contraire.
7. Responsabilité
KinÉvasion met tout en œuvre pour fournir des prestations de qualité et adaptées aux besoins du client. Toutefois, KinÉvasion ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des services, sauf en cas de négligence avérée de sa part.
8. Confidentialité
KinÉvasion s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles du client. Ces informations ne seront utilisées que dans le cadre des prestations proposées et ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement du client, sauf en cas d’obligation légale.
9. Force majeure
En cas d’événements imprévus et indépendants de la volonté de KinÉvasion, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des blocages, ou tout autre événement de force majeure, KinÉvasion se réserve le droit de suspendre ou de reporter la prestation sans que cela n’engendre des conséquences juridiques ou financières pour KinÉvasion.
10. Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques, programmes, et autres documents fournis lors des prestations (notamment dans le cadre des ateliers ou formations) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
11. Modification des conditions générales
KinÉvasion se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les clients seront informés de ces modifications via le site internet ou par tout autre moyen approprié. Les nouvelles conditions générales s’appliqueront à toute prestation après la date de leur publication.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties conviennent de tenter une résolution amiable. À défaut, tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du Hainaut.